Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://franchise-signaletique.fr/
Gestion des données personnelles collectées
PANO attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privés de ses clients, et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.
Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs Pano s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, liée site www.franchise-signalétique.fr, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.
1. QUEL TYPE DE DONNÉES PANO COLLECTE-T-IL VOUS CONCERNANT ?
Dans le cadre de la souscription aux services de PANO et pendant la fourniture de ces services, PANO collecte les catégories de données suivantes :
1.Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, etc.
2. Données de facturations : coordonnées bancaires
3.Données de suivi de dossier client : correspondance avec le client, éléments de dossier, souscription etc.
Cette politique de confidentialité s’applique au site internet pano franchise www.franchise-signaletique.fr (cf. mentions légales du site).
2. DE QUELLE FAÇON PANO UTILISE VOS DONNÉES ?
PANO utilise vos données pour les besoins de l’exécution et de la gestion du dossier client. Ceci comprend la gestion de votre compte Client et de la relation contractuelle liée au service souscrit, le traitement de vos demandes, et la facturation du service, la gestion des réclamations et procédures de recouvrements.
Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant la durée légale.
Sans ces données, PANO ne pourrait pas exécuter les prestations pour lesquelles vous avez souscrit.
PANO pourra également utiliser vos données lorsqu’elle y a un intérêt légitime.
Vos données permettront ainsi à PANO d’évaluer et améliorer ses services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion
.
Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier électronique, des offres de la part de PANO pour des offres promotionnelles, des informations générales, etc…
PANO pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement par le client) et/ ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.
3. COMMENT POUVEZ-VOUS GÉRER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNÉES ?
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à : PANO – 1, rue du Bocage 33200 Bordeaux – France.
Vous pouvez à tout moment nous contacter via le formulaire de contact du site www.franchise-signalétique.fr.
Les données dont PANO a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.
En cas de réclamation à laquelle PANO ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.
4. DE QUELLE FAÇON PANO ASSURE LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?
PANO met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’il traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.
5. QUI PEUT AVOIR ACCÈS A VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont traitées par PANO, les sociétés du Groupe PANO. Pano peut être amené à partager vos donnée d’identification avec ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion du contrat ou l’exécution des prestations que vous avez demandées, autorisées.
Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.
Les sous-traitants et partenaires de PANO peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, PANO lui impose de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées.
6. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.
Cookies
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